Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MAM'ZELLE MOZZA (SAS, SIRET 101 432 292 00015), ci-après « le Vendeur », et toute personne passant commande via le site mamzellemozza.fr, ci-après « le Client ».

Le service proposé est un système de commande en ligne avec retrait sur place (click & collect) pour des produits alimentaires préparés à la demande.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La commande est validée par le Client sur le site après sélection des produits et d'un créneau de retrait. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime.

4. Paiement

Le règlement s'effectue uniquement sur place, au moment du retrait de la commande, par carte bancaire ou en espèces. Aucun paiement en ligne n'est requis lors de la commande.

5. Retrait de la commande

Le Client s'engage à récupérer sa commande au créneau horaire sélectionné, à l'adresse du restaurant : 769 avenue François Godin, 62780 Cucq.

En cas de non-présentation du Client au créneau choisi, la commande sera considérée comme abandonnée. Les produits alimentaires préparés ne pouvant être conservés ni revendus, aucun remboursement ne pourra être accordé.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les denrées alimentaires fraîches et préparées à la commande proposées par MAM'ZELLE MOZZA.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé et pourra choisir un produit de substitution ou annuler sa commande sans frais.

8. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter MAM'ZELLE MOZZA à l'adresse : contact@mamzellemozza.fr.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.